L’adresse, une donnée à enjeux qui nous concerne tous !

Les adresses sont des données à fort impact économique et social. La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de bon nombre de services publics et représente un enjeu important pour les opérateurs privés. Au quotidien, les adresses sont des données clés, notamment pour les services suivants :

• L’organisation des services de secours (SDIS, SAMU…)
• Le déploiement de la fibre optique
• Le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie
• Le prélèvement des impôts
• La distribution du courrier et la livraison de colis
• La collecte des déchets ménagers
• L’aide aux déplacements par géonavigation

Qui crée et gère les adresses en France ?

En France, la création des voies et des adresses est du ressort des communes, par l’intermédiaire du conseil municipal. Et c’est à la mairie que revient la responsabilité de gérer et d’authentifier les adresses du territoire. La commune a également pour obligation de prendre en charge la numérotation des bâtiments et de notifier le numérotage au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre. L’entretien des plaques est ensuite à la charge des propriétaires. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent en plus transmettre leur fichier d’adresses à l’Insee.

Il est courant pour les communes de déléguer la compétence de gestion des adresses à des EPCI ou aux départements. Elles créent des Bases Adresses Locales (BAL) contenant toutes les informations liées aux adresses sur leur territoire.

La Base Adresse Nationale, la réponse aux enjeux de l’adresse

La Base Adresse Nationale (BAN) référence la position géographique de l’intégralité des adresses réparties sur le territoire français. Elle constitue un référentiel cartographique clé pour l’économie, la société et l’ensemble des services publics. La BAN est le référentiel national unique et partagé des adresses sur lequel chacun peut s’appuyer. Cette base de données libre est alimentée en continu par le travail des collectivités locales qui sont au cœur du dispositif d’adressage.

Des données libres et accessibles à tous

Les données de la BAN sont depuis le 1er janvier 2020 sous licence ouverte, une licence conçue par Etalab afin de faciliter et d’encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. En d’autres termes, chacun est libre de réutiliser les données de la base adresse nationale et d’en faire l’usage qu’il souhaite, y compris dans le cadre d’une activité commerciale.
Vous souhaitez télécharger des données de la Base Adresse Nationale en open data ? Rendez-vous sur adresse.data.gouv.fr

Vous êtes une commune ou représentez une collectivité locale ? Vous aussi, contribuez à cette base de données unique !

Lorsqu’une commune peut réaliser son adressage facilement, rapidement et gratuitement, la qualité de ses adresses se trouve considérablement renforcée. Voilà pourquoi les Bases Adresses Locales alimentent la Base Adresse Nationale, socle de souveraineté de l’État qui irrigue tous les services et principaux opérateurs. 
Les trois acteurs IGN, ANCT et Dinum travaillent ensemble pour garantir une phase de convergence douce vers le portail unique de référence adresse.data.gouv.fr pour les adresses du territoire, alimenté par l’outil Mes Adresses. Le contenu du Guichet Adresse de l'IGN migre progressivement, avant son interruption définitive le 30 avril 2022, vers la BAN, sans risque pour vos données : nous vous accompagnons techniquement sur la migration de vos projets d'adressage, à votre rythme.

Si vous souhaitez démarrer la constitution de vos adresses dans la Base Adresse Nationale :

Vous pouvez dès à présent vous rendre sur Mes Adresses afin de constituer votre Base Adresse Locale. L’ANCT est là pour vous accompagner. Si vous disposez d’un SIG et d’une base adresse, les outils en ligne vous permettent d’en vérifier le format avant publication dans la Base Adresse Nationale.

Si vous avez déjà réalisé ou commencé la constitution de vos adresses depuis le Guichet Adresse de l’IGN :

Le contenu du Guichet Adresse actuellement administré par l’IGN migre progressivement vers la BAN. Mes Adresses sera désormais l’outil de référence de création d’adresses par les communes. À compter du 30 avril prochain, le site du Guichet Adresse sera définitivement fermé. Pour ne pas perdre vos projets d’adressage en cours, vous êtes donc invités à les finaliser avant cette échéance. L’IGN a mis en place les fonctionnalités nécessaires dans le Guichet Adresse pour assurer la récupération des données utilisateurs au format BAL et leur transfert automatique dans la BAN. L’entretien et la mise à jour des fichiers BAL se fera par la suite sur Mes Adresses.
Les interlocuteurs de l’IGN restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. 

Rappel règlementaire
L’adoption de la Loi 3DS le 21 février 2022 a confirmé l’obligation pour toutes les communes de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et d’alimenter la BAN pour la mise à disposition de ces données.