Les dessous de l'adresse

Services d’urgences, raccordement aux réseaux de télécommunications ou, bien sûr, distribution du courrier… Ces services, et bien d’autres, ont un point commun : ils nécessitent de disposer des informations les plus précises possibles concernant l’adresse de leurs usagers.

L’adresse, une donnée à enjeux qui nous concerne tous !

Les adresses sont des données à fort impact économique et social. La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de bon nombre de services publics et représente un enjeu important pour les opérateurs privés. Au quotidien, les adresses sont des données clés, notamment pour les services suivants :

  • L’organisation des services de secours (SDIS, SAMU…)
  • Le déploiement de la fibre optique
  • Le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie
  • Le prélèvement des impôts
  • La distribution du courrier et la livraison de colis
  • La collecte des déchets ménagers
  • L’aide aux déplacements par géonavigation

Qui crée et gère les adresses en France ?

En France, la création des voies et des adresses est du ressort des communes, par l’intermédiaire du conseil municipal. Et c’est à la mairie que revient la responsabilité de gérer et d’authentifier les adresses du territoire. Pour les communes de plus de 2000 habitants, la mairie a également pour obligation de prendre en charge la numérotation des bâtiments et de notifier le numérotage au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre. L’entretien des plaques est ensuite à la charge des propriétaires. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent en plus transmettre leur fichier d’adresses à l’Insee.

Il est courant pour les communes de déléguer la compétence de gestion des adresses à des EPCI ou aux départements. Certaines créent des bases adresses locales (BAL) contenant toutes les informations liées aux adresses sur leur territoire.

La Base Adresse Nationale, la réponse aux enjeux de l’adresse

La Base Adresse Nationale (BAN) référence la position géographique de l’intégralité des adresses réparties sur le territoire français. Elle constitue un référentiel cartographique clé pour l’économie, la société et l’ensemble des services publics. La BAN est le référentiel national unique et partagé des adresses sur lequel chacun peut s’appuyer. Cette base de données libre est alimentée en continu par le travail des collectivités locales qui sont au cœur du dispositif d’adressage.

Des données libres et accessibles à tous

Les données de la BAN sont depuis le 1er janvier 2020 sous licence ouverte, une licence conçue par Etalab afin de faciliter et d’encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. En d’autres termes, chacun est libre de réutiliser les données de la base adresse nationale et d’en faire l’usage qu’il souhaite, y compris dans le cadre d’une activité commerciale.
Vous souhaitez télécharger des données de la Base Adresse Nationale en open data ? Rendez-vous sur adresse.data.gouv.fr

Vous êtes une commune ou représentez une collectivité locale ? Vous aussi, contribuez à cette base de données unique !

Lorsqu’une commune peut réaliser son adressage facilement, rapidement et gratuitement, la qualité de ses adresses se trouve considérablement renforcée. Voilà pourquoi les Bases Adresses Locales alimentent la Base Adresse Nationale, socle de souveraineté de l’État qui irrigue tous les services et principaux opérateurs. 
Les 3 acteurs IGN, ANCT et Dinum travaillent ensemble pour garantir une phase de convergence douce vers le portail unique de référence adresse.data.gouv.fr pour les adresses du territoire, alimenté par l’outil mesadresses. Le contenu du Guichet Adresse actuellement maintenu par l’IGN migrera progressivement vers la BAN, sans risque pour vos données : nous vous accompagnons techniquement sur la migration de vos données, à votre rythme.

Si vous souhaitez démarrer la constitution de vos adresses dans la Base Adresse Nationale :

Vous pouvez dès à présent vous rendre sur Mes Adresses afin de constituer votre Base Adresse Locale. L’ANCT est là pour vous accompagner. Si vous disposez d’un SIG et d’une base adresse, les outils en ligne vous permettent d’en vérifier le format avant publication dans la Base Adresse Nationale.

Si vous avez déjà réalisé ou commencé la constitution de vos adresses depuis le Guichet Adresse de l’IGN :

La dernière version du guichet (v3.3) intègrera les fonctionnalités pour permettre de générer à partir de vos données un fichier structuré au format BAL pour intégrer automatiquement le processus de certification dans la BAN. Vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs à l’IGN pour être accompagné dans cette démarche.

Rappel réglementaire
La loi 3DS (anciennement appelée loi 4D) imposera à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé Base Adresse Locale, pour intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail national adresse.data.gouv.fr

Mis à jour le 21/09/2021