Déclaration d'accessibilité RGAA
L’IGN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ign.fr.
État de conformité du site ign.fr
Le site www.ign.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Alter Way révèle que 60,9 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Les composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité
- Les contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran
- Les mots en anglais
- La structuration de certains champs et la gestion des erreurs dans le formulaire
- Les documents PDF pour lesquels aucune alternative n’est proposée
- Les alternatives d’images porteuses d’informations mal renseignées
- Les incohérences dans la tabulation en cas d’erreur dans un champ de saisie
- Le code html comportant des erreurs
- Les problèmes ponctuels d'actualisation de titre de page
Ces anomalies sont en cours d’analyse afin de les traiter et de les résoudre.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Composant « Découvrez la lettre d'information IGNactu »
- Vidéos YouTube
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/12/2021.
Technologies utilisées sur le site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Agent utilisateur : Firefox
- Technologie d’assistance : NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Wave
- WCAG color contrast checker
- Headings maps
- Web developper toolbar
- https://validator.w3.org/ (erreurs)
- Stylus
- PDF accessibility checker
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.ign.fr
- Institut : https://www.ign.fr/institut
- Portails : https://www.ign.fr/professionnels
- Contact : https://www.ign.fr/institut/nous-ecrire
- Mentions légales : https://www.ign.fr/institut/mentions-legales
- Aide : https://www.ign.fr/institut/faq
- Plan du site : https://www.ign.fr/institut/plan-du-site
- Gestion des cookies : https://www.ign.fr/institut/gestion-des-cookies
- Nos adresses : https://www.ign.fr/institut/toutes-nos-adresses
- Offres d’emplois : https://www.ign.fr/institut/offres-demplois
- Détails agenda : https://www.ign.fr/agenda/ensemble-localisons-les-bornes-de-propriete
- Espaces presse : https://www.ign.fr/espace-presse
- Recherche : Région et département : https://www.ign.fr/institut/le-mag/centre-geographique-des-regions-metropolitaines
- Résultat de recherche : https://www.ign.fr/recherche?search_api_fulltext=%2A
- Repères : https://www.ign.fr/reperes
- Carte d'identité : https://www.ign.fr/institut/carte-didentite
État de conformité de l'application mobile Cartes IGN
L'application mobile Cartes IGN accessible sur Google Play et sur l'App Store a été auditée par la société Neopixl et fera l'objet de correctifs et d'un audit de contrôle en 2024.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé révèle que des critères d'accessibilité ne respectent pas toujours la directive européenne et la documentation officielle des systèmes d'exploitation mobiles.
Contenus inaccessibles non soumis à l’obligation d’accessibilité
- La cartographie numérique
- La fonctionnalité comparer des fonds de carte et photographies aériennes
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/04/2024.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.ign.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
Contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
Institut national de l’information géographique et forestière
73 avenue de Paris, 94 165 Saint-Mandé Cedex
Tél. : 01 43 98 80 00
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site www.ign.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07