L’IGN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ign.fr.

Le site www.ign.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Alter Way révèle que 60,9 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :

• Les composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité
• Les contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran
• Les mots en anglais
• La structuration de certains champs et la gestion des erreurs dans le formulaire
• Les documents PDF pour lesquels aucune alternative n’est proposée
• Les alternatives d’images porteuses d’informations mal renseignées
• Les incohérences dans la tabulation en cas d’erreur dans un champ de saisie
• Le code html comportant des erreurs
• Les problèmes ponctuels d'actualisation de titre de page

Ces anomalies sont en cours d’analyse afin de les traiter et de les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Composant « Découvrez la lettre d'information IGNactu »
• Vidéos YouTube

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/12/2021.

Technologies utilisées sur le site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• Agent utilisateur : Firefox
• Technologie d’assistance : NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Wave
• WCAG color contrast checker
• Headings maps
• Web developper toolbar
• https://validator.w3.org/ (erreurs)
• Stylus
• PDF accessibility checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

1. Accueil : https://www.ign.fr 
2. Institut : https://www.ign.fr/institut      
3. Portails : https://www.ign.fr/professionnels 
4. Contact : https://www.ign.fr/institut/nous-ecrire 
5. Mentions légales : https://www.ign.fr/institut/mentions-legales 
6. Aide : https://www.ign.fr/institut/faq 
7. Plan du site : https://www.ign.fr/institut/plan-du-site 
8. Gestion des cookies : https://www.ign.fr/institut/gestion-des-cookies 
9. Nos adresses : https://www.ign.fr/institut/toutes-nos-adresses 
10. Offres d’emplois : https://www.ign.fr/institut/offres-demplois 
11. Détails agenda : https://www.ign.fr/agenda/ensemble-localisons-les-bornes-de-propriete 
12. Espaces presse : https://www.ign.fr/espace-presse 
13. Recherche : Région et département : https://www.ign.fr/institut/le-mag/centre-geographique-des-regions-metropolitaines 
14. Résultat de recherche : https://www.ign.fr/recherche?search_api_fulltext=%2A 
15. Repères : https://www.ign.fr/reperes 
16. Carte d'identité : https://www.ign.fr/institut/carte-didentite 

L'organisme déclarant "Institut national de l’information géographique et forestière" s'engage à rendre ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :

1. Accueil
2. Explorer - à proximité
3. Explorer - où suis-je
4. Explorer - créer un point de repère
5. Se déplacer
6. Tracer un itinéraire
7. Comparer
8. Enregistrés
9. Mentions légales
10. Contact
11. Accessibilité
12. FAQ
13. Données à caractère personnel

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Les présentes applications mobiles sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 (en anglais - pdf - 2,2 Mo) ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Les éléments graphiques ne contiennent pas d'alternatives et ne sont pas vocalisés.
• Aucun système de remplacement est mis en place en l'absence des éléments graphiques.
• Certains éléments de l'interface ne sont pas compatibles avec les systèmes d'assistance.
• Les messages de statut ne sont pas vocalisés.
• Certains éléments sont vocalisés en anglais et non dans la langue d'utilisation de l'OS.
• Certains écrans ont un ordre de restitution non logique à la lecture.
• Aucune alternative n'est mise en place pour remplacer les gestes complexes (ex: Pinch sur carte)

Fonctionnalités d'accessibilité

Les fonctionnalités d'accessibilité des différents OS mobiles sont disponibles. Aucun système d'assistance supplémentaire n'a été mis en place dans l'application.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 11 février 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RAAM 1, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Smile Open Source Solutions. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 11 février 2025.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site www.ign.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez un message par le biais du formulaire de contact en ligne

Contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
Institut national de l’information géographique et forestière
73 avenue de Paris, 94 165 Saint-Mandé Cedex
Tél. : 01 43 98 80 00

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site www.ign.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07