L’inscription aux lettres d’information de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Envoi de la lettre d’information à laquelle l’utilisateur s’est inscrit
Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Adresse courriel
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?
IGN et sous-traitant pour le routage des courriels
Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la date de désabonnement de l'utilisateur.
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription aux lettres d’information de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Inscription aux événements de l'IGN
L’inscription aux événements de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Organisation d'un événement IGN
Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Nom
Prénom
Adresse courriel
Société / établissement
Région Fonction
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?
IGN et sous-traitants pour le routage des mails et pour l'organisation de l'événement IGN
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription aux événements de l'IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Prise de contact avec l'IGN via un formulaire de contact
La prise de contact avec l'IGN via un formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Gestion de la demande de l'utilisateur
Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Civilité
Nom
Prénom
Numéro de téléphone Adresse courriel
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?
IGN
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
La prise de contact avec l'IGN via le formulaire de contact est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Participation à une enquête utilisateur IGN
La participation à une enquête utilisateur IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Organisation d’une enquête utilisateur IGN
Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Secteur d'activité
Age
Sexe
Département de résidence
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?
IGN et sous-traitant pour l’organisation de l’enquête utilisateur IGN
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
La participation à une enquête utilisateur IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Inscription au Concours carto IGN 2024
L'inscription au Concours carto IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Organisation d’un concours (gestion des échanges avec les participants du concours, avec les membres du Jury, suivi interne) Organisation de l’évènement de désignation des lauréats Communication interne et externe Statistiques de participation
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Nom Prénom Adresse électronique Vie professionnelle, niveau d’expérience ou formation suivie
Quelle est la base juridique du traitement ?
Mission d’intérêt public (Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD))
Qui pourra en prendre connaissance (destinataires) ?
Agents de l’IGN en charge de la gestion du concours Membres du Jury (membre interne et externe à l’IGN) Grand public
Quelle est la durée de conservation des données ?
Deux ans à compter de l’évènement de désignation des lauréats
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
La participation est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès. L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Recrutement
L’IGN, en tant que responsables du traitement, met en œuvre un traitement de données ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des candidatures déposées sur le site. Il le fait sur la base légale de son intérêt légitime.
L’IGN a pris des mesures nécessaires pour maintenir la protection et la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations fournies pourront être conservées pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat. L’IGN s’autorise à positionner votre candidature sur d’autres offres que celles pour lesquelles vous avez postulé afin de lui donner les meilleures chances d’aboutir.
Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 4 juin 2019 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pourrez en utilisant vos identifiant et mot de passe vous connecter à votre espace personnel qui vous permettra de mettre à jour, à tout moment, votre dossier ou bien vous pourrez contacter directement notre Service Recrutement Emploi Formation à l’adresse générique recrutement-mobilite@ign.fr, en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité signé.
Vous vous engagez et prenez toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de vos identifiant et mot de passe et à ne les communiquer à quiconque. L’IGN ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe. Vous vous interdisez dans votre espace personnel, et sur les zones à texte libre mis à votre disposition sur le site, toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
Le dépôt d’une candidature est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Inscription aux communautés d'utilisateurs IGN
L'inscription aux communautés d'utilisateurs IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Animation des communautés d'utilisateurs IGN
Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Civilité Nom Prénom
Téléphone Code postal Adresse courriel professionnelle Organisme Statut Fonction
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra en prendre connaissance (destinataires) ?
IGN et, le cas échéant, sous-traitant assistant l'IGN dans la gestion des communautés
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i)Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription aux communautés d'utilisateurs de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
L'utilisateur peut à tout instant quitter une communauté et désactiver son compte. Il lui suffit de contacter l'IGN (en précisant géoservices dans l'objet de sa demande).
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
