Données à caractère personnel
Inscription à l’envoi des résultats anonymisés de la consultation publique IGN sur les géo-communs
L’inscription à l’envoi des résultats anonymisés de la consultation publique IGN sur les géo-communs donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Envoi des résultats anonymisés de la consultation
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN à 1 mois après l’envoi des résultats anonymisés de la consultation.
(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription à l’envoi des résultats anonymisés de la consultation publique IGN sur les géo-communs est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Inscription aux lettres d'information de l'IGN
L’inscription aux lettres d’information de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Envoi de la lettre d’information à laquelle l’utilisateur s’est inscrit
IGN et sous-traitant pour le routage des courriels
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription aux lettres d’information de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Inscription aux événements de l'IGN
L’inscription aux événements de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Organisation d'un événement IGN
Nom
Prénom
Adresse courriel
Société / établissement
Fonction
IGN et sous-traitants pour le routage des mails et pour l'organisation de l'événement IGN
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
L’inscription aux événements de l'IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Prise de contact avec l'IGN via le formulaire de contact
La prise de contact avec l'IGN via le formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Gestion de la demande de l'utilisateur
Civilité
Nom
Adresse courriel
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
La prise de contact avec l'IGN via le formulaire de contact est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Participation à une enquête utilisateur IGN
La participation à une enquête utilisateur IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Organisation d’une enquête utilisateur IGN
Secteur d'activité
Age
Sexe
Département de résidence
IGN et sous-traitant pour l’organisation de l’enquête utilisateur IGN
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.
La participation à une enquête utilisateur IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données collectées par le véhicule Stéréopolis
