Textes et décrets relatifs à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 (141 Ko)
Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 (194 Ko)

Anciens textes et décrets relatifs à l'Institut géographique national (IGN) et à l'Inventaire forestier national (IFN)

L'IGN et l'IFN ont fusionné le 1er janvier 2012.

Entre 1940 et 2011, de nombreux textes de lois ou décrets ont précisé les statuts et missions de l'Institut géographique national. Les principaux portaient :

• Sur l'exécution et la publication des levés de plans

Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 (61 Ko)

• Sur l'Institut géographique national

Décret n°81-505 du 12 mai 1981 (77 Ko)
Décret du 23 décembre 1966 (79 Ko)
Décret du 8 avril 1941 (53 Ko)
Loi du 14 septembre 1940 (53 Ko)
Décret du 27 juin 1940 (49 Ko)

Entre 1958 et 2011, plusieurs articles du Code forestier ainsi qu'un décret ont précisé les statuts et missions de l'Inventaire forestier national :

• Sur l'inventaire permanent des ressources forestières

Article L.521-1
Article L.521-2
Article R.521-1

• Sur la création de l'établissement public Inventaire forestier national

Décret 93-1046