L’intérêt du programme IGNfab est précisément d’apporter un soutien à des entreprises qui sont spécialisées dans un secteur applicatif plus aval (énergie, changement climatique, foresterie, agriculture, rénovation énergétique, etc.) mais qui ne sont pas nécessairement des expertes de la façon de traiter l’information géographique utile à leur activité. Ainsi, le programme IGNfab permet de mobiliser des compétences complémentaires dans le cadre des appels à projets : celles des équipes de l’entreprise sur un secteur applicatif particulier, celles de l’IGN sur des questions plus directement liées à l’information descriptive du territoire, et éventuellement celles des experts métiers (principalement des établissements publics), celles des structures d’appui à l’innovation et encore celles des territoires d’expérimentation, partenaires de l’IGN.

Il n’y a pas de critères stricts définis. En revanche, la structure IGNfab est mise en œuvre de sorte à pouvoir jouer un rôle d’accélérateur auprès des petites et moyennes entreprises qui ne disposent généralement pas de capacités d’investissement aussi importantes que les entreprises de taille plus conséquente. Pour autant, il n’est pas interdit à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de soumettre des projets. Ces dernières devront bien justifier en quoi l’implication de l’IGN est un élément essentiel du projet au regard de la capacité d’investissement de la société et du business plan visé.

Les projets portés par les associations de type loi 1901 sont éligibles pour intégrer le processus IGNfab selon les mêmes conditions que pour les TPE et les PME.

Les appels à projets IGNfab sont également ouverts aux auto entrepreneurs. Le comité de sélection évaluera de la même façon tous les projets sur la base de différents critères de sélection, dont le business plan et la crédibilité de l’entreprise à le mettre en œuvre. Ainsi, et quelle que soit la forme juridique des entreprises souhaitant participer aux appels à projets IGNfab, les candidats devront porter une attention particulière aux objectifs visés et aux moyens déployés par rapport à la structure de l’entreprise.

Il n’y a pas d’obstacle légal pour candidater à IGNfab au travers d’un consortium de PME. La synergie entre plusieurs entreprises et la complémentarité de leur compétence peuvent d’ailleurs constituer un élément positif de la candidature, à la condition toutefois que le consortium soit juridiquement clair, avec une personnalité juridique propre (telle qu’un GIE par exemple) ou a minima un interlocuteur principal identifié et dûment mandaté par l’ensemble du groupement. Il sera par ailleurs important de montrer qu’il y a déjà une habitude des membres du consortium à travailler ensemble, ainsi qu’une répartition des tâches et des responsabilités très claire pour le projet.

Le programme IGNfab a une dimension nationale en cohérence avec le périmètre de la mission de l’IGN. Les PME implantées dans n’importe quelle région de France sont donc éligibles. Il faut toutefois noter que les locaux qui ont été équipés dans le cadre du programme pour faciliter des actions de co-développement sont situés à Saint-Mandé (94), à proximité immédiate de Paris. Si le niveau de collaboration attendu entre la PME et l’IGN nécessite de partager temporairement un même espace de travail, la PME devra prévoir (à sa charge) des déplacements à Saint-Mandé de ses personnels pour mener les actions identifiées ensemble au début du projet. Pour des actions de soutien plus légères, l’IGN dispose d’une implantation dans différentes régions de France au travers de ses directions territoriales et de son service de l’imagerie spatiale (Toulouse). Ces entités pourront servir de relais de proximité.

Une PME qui n’est pas basée en France peut soumettre un projet au programme IGNfab. Cela sous-tend toutefois que cette PME prévoit de valoriser le résultat du projet en premier lieu sur le territoire français. En effet, même si l’ambition de l’IGN est d’aider les porteurs de projet à développer des solutions qui puissent être proposées au-delà des frontières, un certain nombre d’éléments que l’IGN est en mesure de mobiliser rapidement en support des projets (tels que ses bases de données de référence ou son réseau d’utilisateurs) concernent le territoire national. Ces éléments doivent permettre d’assoir l’offre de la PME, à la base, pour ce territoire. Par ailleurs, il est à noter que l’accord de partenariat sera établi en langue française et en référence au droit français. Enfin, et conformément au point précédent (I.6), l’entreprise lauréate devra prévoir a minima un déplacement sur Saint-Mandé pour la réunion de lancement de projet en vue de définir les actions relatives à l’accompagnement souhaité.

Non. Il est néanmoins possible d’envisager une collaboration sous des modalités différentes : nous vous remercions de prendre contact avec nos équipes pour davantage de précisions.

Oui, un consortium public/privé est possible : nous vous remercions de bien préciser que la TPE/PME est porteuse du projet dans votre dossier de candidature.

Non, il ne s’agit pas d’un critère de sélection. Des entreprises ayant plus de 5 ans d’existence ont d’ailleurs été lauréates lors des précédents appels à projets.

Il n’est pas nécessaire que les projets soumis au programme IGNfab s’appuient exclusivement sur les données ou les plateformes de l’IGN. Dans la plupart des services ou applications basés sur l’information géographique, cette dernière doit être croisée avec d’autres types d’informations qui ne sont pas nécessairement diffusés par l’IGN. Cela peut être le cas par exemple des informations produites ou diffusées par les partenaires de l’IGN pour cet appel. De même, certaines technologies de traitement ne sont pas disponibles sur les plateformes de l’IGN ou de ses partenaires et peuvent nécessiter le recours à d’autres solutions existantes. A contrario, il est néanmoins nécessaire que les apports de l’IGN restent un élément structurant du projet pour que le soutien apporté par l’Institut soit utile et que la sélection du projet au titre du programme IGNfab soit, à ce titre, pertinente.

Ce n’est pas une obligation, mais si les cibles du projet sont les collectivités locales, c’est bien sûr un avantage d’avoir au minimum une remontée de besoins de ces collectivités. Pour les projets qui nécessiteraient un lien avec des collectivités locales et pour lesquels des relations ne seraient pas déjà établies par le porteur du projet, l’IGN pourra aider à assurer ce lien au titre du programme IGNfab. Dans le cadre du présent appel à projets, l’IGN a mis en place des partenariats avec des collectivités qui se proposent d’être territoires d’expérimentations (cf. Règlement de consultation de l’appel à projet – chapitre 2.3 Apports spécifiques des partenaires) .

Un service ou une application visant à aider les acteurs de la sphère publique à exercer leur mission d’intérêt général présenterait une forte cohérence avec la vocation de l’IGN. Le soutien apporté par l’IGN serait alors d’autant plus naturel et efficient. À ce titre, un projet destiné à développer un tel service ou application bénéficierait d’une appréciation positive dans le cadre du programme IGNfab. Pour autant, ce critère n’est pas exclusif. Tous les projets qui peuvent aider les PME ou les TPE à développer un service qui valoriserait les données ou des technologies de l’IGN peuvent être présentés. Par ailleurs, l’objectif du programme IGNfab ne se concentre pas sur l’émergence de services gratuits, y compris dans le cadre d’une contribution à un service public. Les autorités publiques qui souhaitent offrir un service aux citoyens sont souvent amenées à financer le service considéré auprès d’un prestataire (qui peut être le porteur du projet soumis à IGNfab). Elles sont aussi souvent amenées à faire contribuer l’usager final à son financement.

Comme indiqué dans le règlement du 7e appel à projets, les potentiels d’exploitation des données Lidar et leurs domaines d’application sont très vastes. Les enjeux et problématiques qui sont par ailleurs décrits dans le règlement de consultation ne sont pas exhaustifs et il est possible pour un candidat de présenter un projet répondant à d’autres enjeux non cités mais en restant en lien avec la thématique LiDAR ; l’objectif étant d’avoir un périmètre volontairement assez large de sorte à ne pas brider la créativité des candidats. En outre, la thématique est là pour border un périmètre qui permettra in fine de comparer les projets. Si toutefois un projet ne semble pas pouvoir s’inscrire dans le cadre de cette consultation, il faut noter que d’autres appels à projets seront lancés ultérieurement sur d’autres thématiques.

Le programme IGNfab vise à accompagner des projets particuliers (portés par des entreprises) et non pas des entreprises. Deux entreprises qui se considèrent comme concurrentes pourraient donc être soutenues par l’IGN, dans le même intervalle de temps ou à des périodes différentes, dès lors que ces entreprises ne présentent pas des projets qui seraient eux-mêmes en concurrence. Le caractère innovant des projets est en effet un critère essentiel de sélection pour le programme IGNfab. Cela implique que le produit ou le service proposé au titre du projet n’a pas de concurrent direct. Si deux projets sont soumis au programme IGNfab concernant des produits ou services très similaires (dans leur finalité mais aussi leur performance, leur modalité de mise en œuvre, etc.), un seul au plus de ces projets pourra être sélectionné, en se basant sur la qualité des dossiers soumis.

L’emprise géographique du marché visé par les candidats n’est pas bornée à la frontière nationale. Cette ambition est même louable, si elle permet de renforcer le modèle économique du produit visé. Néanmoins, il est important de souligner que les données de l’IGN et de ses partenaires sont le plus souvent disponibles uniquement pour le territoire français (départements et régions d’outre-mer inclus).

Les candidats doivent donc prendre en considération ces différentes contraintes dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet.

Notons que nous participons à des initiatives européennes et internationales visant à homogénéiser les bases de données géographiques et à les rendre interopérables. Des projets tels qu’Open ELS et Core Reference Data (CRD) ont constitué des premières tentatives au niveau européen. S’appuyant sur leurs résultats, le projet Open Maps for Europe a, parmi ses objectifs, de faciliter le développement de services à l’échelon continental. Les données concernées par ces services se limitant à des petites échelles (1:250 000-1:1 000 000), un deuxième projet est mis en chantier en 2022 : Open Maps for Europe 2.0 a pour ambition de proposer des jeux de données de référence paneuropéens harmonisés sur des thèmes socles (transport, hydrographie…) à grande échelle (1:10 000-1:25 000).

Les technologies proposées par l’IGN et ses partenaires sont généralement utilisables à l’échelon international, moyennant une éventuelle adaptation. Pour ce qui concerne l’IGN, les technologies développées qui font l’objet d’une industrialisation sont le plus souvent diffusées et commercialisées à l’international. C’est le cas du Géocube, industrialisé par la PME française Ophelia Sensors et qui est déjà utilisé au Canada par exemple ; c’est le cas de solutions logicielles comme MicMac, largement utilisées à l’international, iTowns et de tous les logiciels open source publiés par l’IGN.

Enfin, il est également à noter que les lauréats de l’appel à projets pourront bénéficier de l’expertise de certains partenaires pour un déploiement à l’international de leurs produits / services. Les apports pourront être de différentes natures (financement, conseil, mise en réseau…) et seront qualifiés entre le lauréat et le(s) partenaire(s) lors de l’accélération de son projet dans le programme IGNfab.

Oui. L’appui de l’IGN et de ses partenaires dans le cadre d’IGNfab n’est pas exclusif. Les entreprises sont donc libres de s’adresser en parallèle aux différents « guichets » de financement au niveau national ou européen, d’autant qu’IGNfab n’apporte pas de financement direct (cf. III.3). Cependant, cette information doit être indiquée dans le formulaire de candidature dans la rubrique « Quel est le plan de financement du développement du projet ? ». Par ailleurs, dans le cas où la demande de financement est en cours, il est recommandé au candidat d’envisager une solution alternative et de l’expliciter, au cas où la demande ne serait pas acceptée.

Ce n’est ni une obligation ni un critère de sélection mais l’appel à projets ayant vocation à favoriser l’innovation, une large part des projets qui nous sont présentés dans ce cadre s’appuie sur les technologies numériques.

Oui, si de nouveaux partenaires permettent d'enrichir ou de solidifier votre projet, ils sont les bienvenus, y compris en cours de projet. Néanmoins, nous considérerons qu’il n’y a qu’un porteur de projet ; à savoir le lauréat de l’appel à projets (cf. I.9 de la présente FAQ).

La mise en relation avec les partenaires institutionnels peut prendre plusieurs formes. Pour ce 6e appel à projets IGNfab, il s’agit tout d’abord de mise en relation avec les partenaires que sont les structures d’appui à l’innovation et au développement (y compris à l’international) comme Bpifrance, l’incubateur Greentech verte du ministère de la Transition écologique, les communautés de la connaissance et de l’innovation (KIC) InnoEnergy France et Climate-KIC de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et les pôles de compétitivité Cap Digital et Aerospace Valley. Dans le cadre de leurs missions, ces structures appuient les TPE et les PME dans leur sphère d’influence (domaine de compétence ou zone géographique). Des partenaires métiers pourront également être sollicités comme  l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Météo-France (MF), l’IFP Énergies nouvelles (IFPEN), l’Agence ORÉ, les sociétés GRDF et Enedis, l’Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie ANCRE, ainsi que le Consortium de valorisation thématique… ALLENVI. Chacun de ces partenaires peut apporter son offre et son expertise, que ce soit sur l’accompagnement de start-up et PME en général ou une expertise spécifique en relation avec les thématiques de l’appel.

Au-delà, du fait de ses missions, l’IGN est en contact permanent avec de nombreux ministères et acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics…). Dès lors que cette sphère publique peut être intéressée par les résultats d’un projet soumis par une PME ou une TPE, l’IGN pourra aider cette dernière à entrer en contact avec  des représentants d’utilisateurs pour mieux cerner leurs besoins et promouvoir le produit ou service développé. L’espace de travail conjoint d’IGNfab constituera à ce titre un espace d’échange dans lequel des démonstrations de produits et services pourront être organisées en cours de développement afin de faciliter l’implication des utilisateurs.

Dans tous les cas, il y aura une convention de partenariat qui définira les droits et devoirs de chacun, tant pour les modalités de collaboration (durée, utilisation de l’espace de co-working ou pas, ressources humaines et autres mobilisées par chacune des parties…) que pour la propriété intellectuelle et la valorisation des résultats. Chacun reste évidemment propriétaire de ce qu’il apporte. Les 2 parties sont copropriétaires de ce qui est développé en commun. En ce qui concerne les droits d’exploitation, par défaut, c’est la PME qui les aura, sauf si elle souhaite pour une raison ou une autre que l’IGN soit impliqué dans l’exploitation du service ou produit développé. Une contrepartie liée à cette exploitation pourra être prévue pour l’IGN au regard de son apport.

En effet, l’IGN n’apporte pas de financement direct au projet mais son apport en nature sous la forme de ressources humaines et d’expertise, de résultats de R&D, de conditions privilégiées d’utilisation de ses données constitue néanmoins un soutien significatif pour les projets sélectionnés. Par ailleurs, au titre du programme IGNfab, l’IGN peut aider le porteur du projet à entrer en relation avec différents partenaires qui proposent, quant à eux, des mécanismes de financement de projet. En particulier, les PME dont les projets seront retenus au titre d’IGNfab pourront bénéficier de l’offre des structures d’appui à l’innovation et au développement partenaire.

Proposer un projet à IGNfab et faire incuber son projet au sein d’IGNfab est gratuit. L’IGN ne fait pas payer de loyer, ni l’accompagnement de la PME par les experts IGN pendant la phase d’incubation.

Non, le dispositif IGNfab n’est pas un hôtel d’entreprises, ni une pépinière d’entreprises. Ses locaux sont uniquement mis à disposition le temps de la collaboration entre la TPE/PME et l’IGN pour faciliter les échanges avec les supports techniques de l’IGN qui assurent l’accompagnement.

L’équipe IGNfab et l’espace dédié au co-working sont situés dans les locaux principaux de l’IGN à Saint-Mandé (le site est desservi par la ligne 1 du métro parisien). Il n’est cependant pas obligatoire d’utiliser ces locaux : une collaboration à distance est tout à fait possible.

Le principe d’IGNfab est, entre autres, d’accorder un accès privilégié aux données IGN. Cela se traduit concrètement par la mise en place d’une licence d’expérimentation très large pendant les phases de prototypage. Au-delà de ces phases de tests, l’accès aux référentiels de données de l’IGN peut rester gratuit jusqu’à l’obtention d’un chiffre d’affaires significatif permettant ainsi la facturation de l’utilisation ou de l’exploitation des données ou services IGN. Dans les faits, chaque entreprise a son modèle de développement qui lui est propre et l’IGN est, notamment dans le cadre d’IGNfab, force de proposition pour trouver des solutions en phase avec les spécificités de l’entreprise.

Il n’y a pas de limite fixée a priori concernant le nombre de projets pouvant bénéficier du programme IGNfab. Il y a simplement des contraintes d’espace au niveau des locaux qui ont été alloués sur le site de l’IGN pour faciliter les activités de co-développement. En pratique, le nombre de projets retenus va donc dépendre de la forme de l’aide nécessaire aux projets soumis (collaboration à distance avec appui ponctuel ou travail en équipe intégrée) – qui doit d’ailleurs être renseignée dans le formulaire de candidature - et bien entendu de la qualité des propositions. Toutes les voies de collaboration seront étudiées pour accompagner le maximum de projets de qualité.

L’intérêt principal pour l’IGN est de valoriser des applications s’appuyant sur ses données et son expertise. Cela peut parfois donner lieu à des coproductions de services par la PME et l’IGN. Mais cette valorisation n’est pas forcément monétaire pour l’IGN. L’objectif principal est que ces données de l’IGN soient plus et mieux utilisées qu’elles ne le sont aujourd’hui via le développement de services leur apportant une valeur ajoutée. Par ailleurs, il s’agit également pour l’IGN de bénéficier de l’innovation en dehors de ses murs, dans une logique d’innovation ouverte, et de stimuler pour cela la créativité et l’innovation du monde économique et notamment des PME. Enfin, le programme permettra de mieux faire connaître les données et services en ligne de l’IGN, favorisant ainsi leur utilisation.

L’intérêt pour les PME est de bénéficier gratuitement de l’expertise technique pointue de l’IGN en matière d’information géographique et forestière mais aussi d’accéder de façon privilégiée à ses données et outils et à son réseau institutionnel et commercial. Le programme IGNfab leur permet de plus d’accéder aux expertises des partenaires de l’IGN.

Les candidats peuvent échanger librement avec les représentants de l’IGN et ses partenaires jusqu’au 30 juin 2022, date d’ouverture officielle de la consultation. Passée cette date, dans un souci d’équité avec les autres candidats, les échanges informels ne seront plus possibles. Vous pourrez bien entendu continuer à poser des questions spécifiques à l’appel à projets IGNfab, que nous transmettrons si besoin aux partenaires concernés avant de vous faire un retour. Toutefois, les réponses seront publiées dans cette FAQ, de sorte que tous les candidats disposent des mêmes informations.

Si les porteurs du projet souhaitent et sont en mesure d’apporter leurs savoirs sur des technologies innovantes à l’IGN, il s’agira d’un point à faire valoir dans le dossier de candidature. Les modalités de collaboration seront définies lors du processus de sélection et un accord de partenariat, signé au début de l’incubation, permettra de formaliser les modalités définies.

Le site https://www.ign.fr/ignfab recense toute l’information sur IGNfab et notamment sur les projets sélectionnés lors des six appels à projets précédents. Le premier appel à projets portait sur les thématiques « urbanisme » et « aménagement du territoire », le second portait sur les thématiques « changement climatique » et « prévention des risques », le troisième sur le « tourisme, loisirs, valorisation des territoires et du patrimoine », le quatrième sur « la ville de demain » avec une attention particulière donnée aux enjeux de mobilité et d’énergie. Le 5e appel à projets portait sur la thématique « Agriculture, forêt, biodiversité » (retrouvez toutes les informations sur ces éditions : https://www.ign.fr/ignfab/ignfab-saisons-precedentes). Enfin, le 6e appel à projets était dédié à l’énergie et au climat : https://www.ign.fr/ignfab.

Le noyau de la plateforme iTowns est diffusé en open source en licence CeCILL B et son code est disponible sur https://github.com/iTowns/. Ce logiciel de navigation immersive permet de visualiser des images de type «&nstreet view » (images orientées, images panoramiques), des nuages de points lidar mais aussi des modèles 3D structurés, des flux WFS.

L’IGN propose, via son site dédié aux Géoservices, une grande variété d’informations et de services en ligne, permettant de réaliser des applications similaires à ce que propose le produit Google Maps. Le passage de la solution Google Maps à la solution IGN requérant à la fois la disponibilité des données utilisées par votre application ainsi qu'une adaptation à notre technologie, nous ne pouvons donner une réponse générale à votre question. Nous vous invitons donc à préciser vos besoins pour une réponse plus spécifique.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en Licence Ouverte Etalab 2.0. Cela signifie un accès et un usage gratuits pour tous. Il n’y a donc pas de droits de reproduction, ni de diffusion à régler.

Les données incluant des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et SCANs) ne sont pas concernées par cette ouverture : en effet, les données de la gamme de SCAN (SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI) qui sont une version numérique des cartes papier, ne sont pas des données publiques.

Oui, bien sûr. Conseiller les porteurs de projets dans nos domaines de compétences est l’une des missions principales du programme IGNfab.

Dans le cadre du programme national Lidar HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données Lidar. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou classifiés, et des modélisations numériques 3D (MNT, MNS, MNH…).

Les nuages de points 3D acquis dans le cadre du programme Lidar HD sont d’abord classifiés en plusieurs classes (sol, eau, végétation, bâtiments, ponts, sursol pérenne) puis donnent lieu à la production de MNT (modèles numériques de terrain), MNS (modèles numériques de surface) et MNH (modèles numériques de hauteur).

L’ensemble des acquisitions et des productions est réparti sur 5 ans en fonction des besoins prioritaires exprimés par les commanditaires nationaux et locaux du projet et de leurs usages.

• Pour tout savoir sur le programme national Lidar HD, consultez la page spécifique sur le site IGN.
• Pour découvrir les nuages de points 3D, télécharger les données brutes et classifiées, rendez-vous sur la page https://geoservices.ign.fr/lidarhd

La programmation se fait en concertation avec les commanditaires locaux et nationaux financeurs du programme et porteurs de besoins. Le calendrier est très ambitieux afin de répondre de manière mutualisée à leurs attentes tout en maximisant les surfaces acquises. Les contraintes saisonnières pèsent aussi fortement dans la planification, notamment pour la surveillance de la végétation.

L’ensemble du territoire (hors Guyane) devrait être couvert d’ici fin 2025.

• Consultez la carte d’avancement des acquisitions Lidar sur le territoire.

Vous êtes professionnel ou institutionnel dans le domaine cartographique et vous travaillez à partir de données et services issus d’acquisitions Lidar HD sur des cas d’usage précis (prévention des risques d’inondations, gestions forestières et agricoles, urbanisme, etc.) ? Vous souhaitez échanger, partager, réfléchir, collaborer avec d’autres utilisateurs ? Rejoignez la communauté d’utilisateurs Lidar HD : c’est l’espace d’échanges privilégié pour monter en compétences sur des thématiques bien définies.

D’un point de vue technique, la communauté d’utilisateurs s’appuie sur la plateforme OSMOSE, un outil développé par la DINUM. Pour y adhérer, remplissez le formulaire de contact disponible sur le site Géoservices de l’IGN puis choisissez le thème "Rejoindre la communauté Lidar HD". Une fois votre demande envoyée, un agent IGN créera votre compte OSMOSE dans les plus brefs délais. Vous recevrez ensuite un e-mail de la plateforme qui vous permettra d’activer votre compte et de modifier le mot de passe.

Consultez la FAQ Lidar HD sur le site des géoservices de l’IGN.

Les questions/réponses y sont classées par thématiques : gouvernance & financement du programme, périmètre & acquisitions des données, produits finaux, communauté d’utilisateurs et cas d’usages.

Vous pouvez poser d'autres questions concernant IGNfab et l’appel à projets à l'adresse ignfab@ign.fr. Toutes les questions portant directement sur le septième appel à projets peuvent être envoyées jusqu’au 19 août. Les réponses seront fournies dans les meilleurs délais et publiées d’ici le 23 août 2022 dans cette FAQ.