Communiqué de presse - 15 mars 2022

Référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, la Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données ouverte d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle garantit à tous les citoyens la possibilité de détenir une information géographique permettant par exemple que des services d’urgences se rendent au bon endroit ou encore de réaliser une analyse cartographique. Dans une logique de déploiement, la BAN est désormais transférée à l’IGN qui poursuit sa collaboration avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) engagées dans le projet depuis 2019.

Un service essentiel dans la vie quotidienne des Français

La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de nombreux services aussi bien publics que privés. Au quotidien, les adresses sont des données clés permettant aux services d’urgence (SDIS¹, SAMU, etc.) d’intervenir auprès des personnes qui en ont besoin ; d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie ; la distribution du courrier et la livraison de colis ; le déploiement de la fibre optique ; la collecte des déchets ménagers ou encore l’aide aux déplacements par géo-navigation. Depuis 2019, la BAN est gérée par l’IGN et la DINUM, et la base d’adresse locale (BAL) par l’ANCT, dont le rôle est de faciliter la création des bases d’adresses locales. Aujourd’hui, l’IGN, la DINUM et l’ANCT renforcent leur collaboration pour faire de la BAN un bien commun.

Les communes au centre du dispositif d'adressage

Depuis peu, la loi « 3DS² » confirme que les communes, responsables de la création des voies et des adresses par l’intermédiaire du conseil municipal qui gère la dénomination des noms de rues, fournissent leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles soient intégrées dans la BAN. Pour répondre à ces obligations règlementaires et alimenter plus facilement et rapidement la BAN, les communes peuvent créer directement sur Mes Adresses leurs bases adresses locales (BAL) contenant toutes les informations liées aux adresses de leur territoire pour ensuite les reverser dans la BAN. La BAN et les BAL ne contiennent aucune donnée nominative, mais renseignent la position géographique des adresses.

Réorganiser pour unifier et pérenniser la BAN

L’IGN, l’ANCT, et la DINUM collaborent pour garantir une phase de convergence douce vers la BAN unique de référence. Parmi les chantiers engagés : l’ANCT est garante de l’animation auprès des collectivités, pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la loi 3DS et la création de leurs adresses. L’IGN cesse les mises à jour de ses outils et bases historiques - la base de données « BD Adresse » et le site « Guichet Adresse » - et implique ses équipes dans l’administration de la BAN. Le contenu du Guichet Adresse migre progressivement vers la BAN et Mes Adresses sera désormais l’outil de référence de création d’adresses par les communes. Les développeurs de la BAN de la DINUM intègrent l’IGN pour accompagner le transfert des outils et la mise en place des évolutions. Des ateliers « Adresse-lab » de co-construction viennent renforcer ce dispositif dès mars. Enfin le déploiement associera les grands acteurs nationaux en articulation avec le CNIG.

(1) Services départementaux d’incendie et de secours
(2) Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Contacts presse
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