Obtenir une preuve judiciaire

Vous avez un litige à traiter et vous souhaitez obtenir des photographies aériennes certifiées par l'IGN pour des actions judiciaires ? Merci de bien vouloir compléter ce formulaire pour préciser l'objet de votre recherche.

Vos réponses nous permettront d'assurer une meilleure prise en charge de votre demande et de revenir vers vous avec les solutions les plus adaptées dans un délai indicatif d'environ six à huit semaines.

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Si vous avez effectué une recherche préalable sur le site Remonter le temps, merci de bien vouloir indiquer ci-dessous le(s) nom(s) de la/des mission(s) concernée(s). Cette information est optionnelle mais elle pourra accélérer la prise en charge de votre demande.

Tarifs (hors frais de port) :
Photographie en noir et blanc : 40,50 euros TTC
Photographie couleur : 48 euros TTC

Format 
Les photographies sont agrandies sur la zone souhaitée. Elles sont proposées au format 24x24 cm.

À noter : les photographies seront certifiées par l'IGN (date exacte de prise de vol, tampon et signature)

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Attention : l'envoi du formulaire ne valide pas la commande. Il s'agit d'une première étape dans l'établissement du devis. 

 

 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande par les services de l'IGN concernés.
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